Conditions générales de vente


Toute vente est soumise aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions constituent avec les éventuelles conditions particulières les seules clauses du contrat de vente. Les conditions prévalent donc sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. 

Les commandes
Les commandes doivent être faites par écrit, et comporter la désignation précise des produits avec le prix correspondant au tarif de la proposition au jour de la commande. Toute modification ou annulation de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l'expédition des produits. Si notre société n'accepte pas la modification ou l'annulation, les acomptes ne seront pas restitués.

Les prix
La TVA s'applique à toutes les livraisons dans un pays de la zone Euro. Les frais de port ne sont pas compris et seront ajoutés lors de la commande. Les prix de nos produits sont indiqués en euros ht hors participation aux frais d'expédition. Toutes nos factures au format A4, font apparaître le détail des frais de port et de TVA. En cas de désaccord sur le prix, l'acheteur devra le notifier par écrit dans les 48 heures de la réception de la facture. Hors France Métropolitaine : Pour tous les produits expédiés hors de l'Union Européenne ou les produits expédiés vers les DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d' ACI. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Moyens de paiement
France métropolitaine et Dom-Tom : Chèques ou virement Nous traiterons la commande dès réception de votre chèque. Nous acceptons les chèques uniquement s'ils sont tirés sur une banque localisée en France
Virements postaux : à votre bureau de poste, faire un "mandat compte" incluant les frais de port Le montant nous parvient sous 48H ouvrés et votre commande est expédiée à réception. 

Pour tous pays
Par virement bancaire : vous transférez le montant de votre commande incluant les frais de port La commande est expédiée à réception. Un e-mail confirmant la reception de votre virement est envoyé à l'adresse que vous indiquez sur votre bon de commande. Bons de commande de l'administration (merci de prendre contact avec la comptabilité) 

Transport - Risques
Toutes les opérations de transport sont à la charge de l'acheteur. Dans le cas ou le produit parviendrait au destinataire dans un état défectueux, il lui appartient de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises. Il devra en informer le vendeur dans le même temps et dans les mêmes formes. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. 

Réception
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé doivent être formulées par lettre recommandée avec avis de réception dans les 48 heures de l'arrivée des produits. Passé ce délai, l'acheteur sera réputé avoir accepté définitivement le produit. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. 

Retour

Toute marchandise défectueuse ne pourra nous être retournée qu'après accord préalable exprès de notre part. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l'acquéreur. Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine en bon état.